Quelle autorisation faut-il pour une extension de maison ?

Envie d’une nouvelle pièce pour installer un bureau ou une chambre d’appoint ? Les extensions de maison de Gustave Rideau, fabriquées en France, sont parfaites pour votre projet.

Avant de commencer la construction de votre extension de maison, la première étape implique de connaître les autorisations nécessaires. Pour savoir si votre projet d’agrandissement est réalisable ou non, vous devez consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Ce document administratif officiel, disponible en mairie ou sur internet, détermine l’emplacement de votre projet d’agrandissement. Il encadre également l’espace minimum requis entre les propriétés voisines et votre extension ainsi que les matériaux utilisables pour la concevoir.

Enfin, en consultant le plan local d’urbanisme de votre commune, vous saurez quels documents administratifs sont nécessaires selon votre projet.

Extension de maison : quand faut-il une déclaration préalable de travaux ?

Selon les dimensions et l’emplacement de votre extension, une déclaration préalable des travaux peut être demandée. Par exemple, si la surface de votre agrandissement est comprise entre 5 m² et 20 m² et que votre propriété est située dans une zone urbaine avec un PLU, il vous suffit de remplir une déclaration préalable de travaux. Dans de nombreuses situations, cette simple déclaration est suffisante.

Aucune formalité administrative pour une petite extension

Pour profiter d’une petite pièce supplémentaire dans votre maison ? Opter pour la petite véranda. Aucun document administratif n’est requis pour l’installer si elle mesure moins de 5 m².

Cette petite extension est idéale et aussi très pratique pour créer une buanderie ou stocker des outils. Avec elle, vous pouvez aussi créer un sas d’entrée qui illuminera l’intérieur de votre propriété.

Dans quel cas une déclaration préalable de travaux est-elle nécessaire ?

Votre maison est située à plus de 500 mètres d’un site classé et dans une zone urbaine encadrée par un PLU ? Bonne nouvelle ! Une simple déclaration préalable des travaux est suffisante si l’une des deux conditions suivantes est respectée :

• La surface de votre extension est comprise entre 5 m² et 20 m² en zone rurale (jusqu’à 40 m² en zone urbaine encadrée par un PLU selon l’article R.421-17 du Code de l’urbanisme).
• La structure totale du bâtiment est inférieure à 150 m² (d’après l’article R.421-14 du Code de l’urbanisme).

Faire une déclaration préalable de travaux est facile à remplir et rapide à obtenir. Il faut simplement compléter le formulaire Cerfa 13404*08, disponible sur internet ou en mairie puis l’envoyer en courrier recommandé (ou le déposer directement à la mairie).

Une extension dans une copropriété ?

Vous recherchez les modalités d’agrandissement de votre maison située dans une copropriété ? Avant de commencer vos travaux, il est d’une part, fortement conseillé de consulter le PLU de votre commune, et d’autre part, de prendre connaissance du règlement de la copropriété. En effet, ce dernier encadre les matériaux utilisés pour concevoir une extension et peut imposer certaines règles pour sa fabrication.

Pour savoir si un permis de construire est nécessaire, il faut, avant de commencer les travaux d’agrandissement, consulter le PLU de votre mairie et mesurer la surface de plancher de votre propriété et de votre extension. Selon leurs dimensions, un permis de construire pourra être requis.

La prise de mesures est encadrée par la loi. Ainsi, selon l’article L. 112-1 du Code de l’urbanisme, celle-ci est calculée à partir du nu intérieur de vos façades. Pour prendre vos mesures, il vous suffit donc d’additionner toutes les pièces de votre maison ayant au moins 180 cm entre le sol et le plafond.

Le permis de construire sera exigé dans les situations suivantes :

• Votre projet d’extension est supérieur à 20 m² en zone rurale ou 40 m² en zone urbaine.
• Votre extension se situe dans une zone classée.
• La surface totale de votre propriété (extension comprise) dépasse les 150 m².

Comment remplir son dossier de permis de construire ?

Pour compléter le dossier nécessaire à l’obtention d’un permis de construire, vous devez vous rendre en mairie ou sur son site internet. Il est également possible de télécharger le document Cerfa 13406*09 sur le site du gouvernement.

Une fois le document récupéré, il faut le compléter et ajouter un certain nombre d’éléments :

• Un croquis ou un plan en 3D.
• Une photographie qui montre votre propriété dans un environnement proche.
• Une photographie de votre propriété dans un environnement lointain.
• Un plan de votre terrain.
• Un plan de masse pour illustrer votre extension.
• Un plan de coupe de votre projet d’agrandissement qui montre graphiquement le volume de la pièce.

Dès que votre dossier est complété, déposez-le à la mairie ou envoyez-le par courrier postal avec accusé de réception.

Remplir un dossier pour obtenir un permis de construire demande donc une certaine rigueur. Là aussi, pour vous aider dans vos démarches administratives, Gustave Rideau reste à vos côtés et vous accompagne jusqu’à l’obtention de ce document requis pour réaliser les travaux.

Quelle est la durée pour obtenir une autorisation ?

Après l’envoi de votre dossier administratif à la mairie, il faut attendre quelques semaines avant d’obtenir une autorisation et commencer les travaux d’extension. Comptez :

• Deux mois minimum avant l’obtention d’un permis de construire pour une extension.
• Un mois minimum avant que votre déclaration préalable de travaux soit validée.

Dans quel cas recourir à un architecte ?

Il est important de noter que si votre propriété (extension incluse) dépasse les 150 m², recourir à un architecte est obligatoire.

Conclusion :

Agrandir votre maison est très pratique pour profiter d’un nouvel espace de vie, créer une nouvelle chambre ou un bureau aménagé spécialement. Avant de commencer les travaux d’extension, il est impératif de se renseigner auprès de votre mairie et de votre copropriété.

Nous savons bien qu’il n’est pas toujours simple de comprendre les règles de construction en vigueur et obtenir les documents nécessaires pour installer une extension. C’est pour cela que nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches administratives. Pour plus d’informations sur la construction d’une extension, rendez-vous dans la boutique Gustave Rideau la plus proche de chez vous ou sur notre site internet www.gustaverideau.com.