TVA : quelles règles pour le carport ?

La législation sur l’installation d’un carport

Selon la législation française, l’installation d’un carport est considérée comme un travaux réalisé sur un espace extérieur, comme par exemple la construction d’une pergola ou d’un abri de jardin. Pour ce type de travaux, le taux de TVA applicable est de 20 %, qu’il s’agisse d’un carport autoportant ou adossé à votre maison. Les professionnels ne peuvent pas augmenter ou réduire le taux de TVA dans leur devis, c’est un taux fixe.

Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les travaux extérieurs. Vous pouvez bénéficier d’un taux réduit de TVA pour l’installation d’une clôture, d’une terrasse ou pour des travaux de maçonnerie extérieure. Attention, si votre carport nécessite des éléments maçonnés, le taux de TVA restera à 20 %. Il est important de se renseigner sur les taux de TVA en vigueur avant de planifier un projet de travaux extérieurs pour éviter toute erreur ou risque de pénalités.

Nouvelle législation pour l’installation d’un carport en 2023

Pour certains carports, l’administration fiscale permet l’application d’un taux réduit de TVA à 10% sous certaines conditions.

Pour bénéficier de ce taux réduit, ces carports doivent :

• être attachés à une habitation existante,
• ne pas augmenter la surface de plancher de la construction existante,
• ne pas impliquer des travaux de gros œuvre, comme la mise en place de fondations ou de murets pour les piliers,
• être installés sur une habitation existante depuis plus de deux ans.

Les coûts supplémentaires à prendre en compte

Il est essentiel de tenir compte du coût total de l’installation de votre carport lorsque vous planifiez votre budget.

En plus du taux de TVA, il est important de prendre en compte la pose et les frais de main-d’œuvre éventuels. Pour obtenir une comparaison des coûts et choisir la meilleure option pour votre budget, vous pouvez demander à plusieurs professionnels de vous établir un devis. N’oubliez pas que l’installation d’un carport peut être un investissement à long terme, il est donc important de prendre le temps de bien planifier votre projet et de choisir une solution adaptée à vos besoins et à votre budget.

Les risques encourus pour un mauvais taux de TVA

Il est essentiel de vérifier attentivement le devis que vous recevez d’un professionnel avant de signer quoi que ce soit pour votre projet de carport, car malheureusement, certains professionnels peuvent appliquer des taux erronés avec des offres tarifaires de 10% au lieu des 20%.

L’administration fiscale a voulu éclaircir la situation concernant l’achat et la pose de carports auprès des professionnels en communiquant directement avec les artisans et les poseurs via les fédérations professionnelles.

Notez que l’administration fiscale effectue un contrôle sur les factures de tous les travaux effectués. Si elle constate que le taux de TVA est incorrect, vous et le professionnel pourraient être sanctionnés. Vous devrez alors régulariser votre facture en apportant la différence. Si vous avez des doutes sur le taux de TVA applicable à votre projet de carport ou de travaux extérieurs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts. Cela vous permettra d’éviter toute mauvaise surprise à la réception de votre facture.

Vous souhaitez vous renseigner sur tous les taux de TVA en vigueur pour un projet de construction ? Nous vous conseillons de vous rendre directement sur le site internet des finances publiques et de consulter également le guide TVA édité par la Fédération Française du Bâtiment.

Vous avez un projet de carport ? Nos conseillers sont à votre disposition pour réaliser avec vous une étude gratuite.