Quelle imposition sur l’abri de jardin ?
Quels sont les impôts pour l'installation d'un abri de jardin Gustave Rideau ? Avec Gustave Rideau, retrouvez tous les conseils…
Lire l'articleVous avez un projet de construction d’un abri de jardin ? Vous vous questionnez sur la réglementation autour de cette installation ? Pour vous aider dans cette démarche, voici ci-dessous tout ce que vous devez savoir.
Avant toute chose, vous devez consulter le PLU ou PLUI (anciennement POS) de votre lieu d’habitation, directement en mairie ou le cas échéant, sur son site internet.
Ce document vous donnera les contraintes administratives de votre terrain et donc les formalités qu’elles nécessitent. En effet, chaque zone d’habitation est soumise à des règles propres qui doivent être appliquées avec rigueur.
Par exemples : « je dois installer cet abri de jardin à telle distance de telle autre construction », « cette zone est protégée donc l’abri de jardin ne doit pas dépasser telle surface », « votre lieu d’habitation nécessite que le toit de votre abri de jardin soit nécessairement réalisé dans tel matériaux », etc.
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Dans les autres cas, si le PLU ne mentionne rien de tout cela, vous êtes automatiquement soumis aux règles générales de l’urbanisme pour cet abri de jardin, soit :
En résumé : déclaration préalable et permis de construire sont des formalités administratives qui visent à informer les autorités locales de votre projet. Ces dernières vous donneront le droit ou non de le mener à bien.
À noter : dans un secteur protégé du type Natura 2000, parc naturel régional, Bâtiments de France ou archéologique, les règles sont plus contraignantes. Une déclaration préalable est obligatoire pour toute construction, y compris inférieure à 5 m², jusqu’à 20 m².
Pour réaliser votre dossier d’autorisation administrative (demande préalable ou permis de construire), le mieux est de se rapprocher du service urbanisme de votre mairie qui vous délivrera le Cerfa adapté à votre situation.
Vous trouverez ces documents en ligne :
Y sera précisée l’administration référente une fois votre dossier complété.
Une fois que vous avez récupéré ou téléchargé le Cerfa correspondant à votre situation, complétez-le et adjoignez-y les pièces demandées (plan de situation, plan de masse, photographies, plan d’architecte, etc.) pour que votre demande soit recevable.
Vous trouverez la liste de ces pièces sur ce même Cerfa.
Attention : si le dossier est incomplet, la mairie vous réclamera les informations ou pièces manquantes, ce qui retardera votre projet.
Une fois le Cerfa complété et les pièces réunies, votre dossier est prêt. Vous n’avez plus qu’à le déposer à l’autorité concernée qui vous remettra en échange un récépissé.
À partir de ce moment-là, la date du récépissé faisant foi, attendez l’achèvement du délai d’instruction pour lancer ou non vos travaux.
Selon le formulaire utilisé, ce délai sera de :
À noter : Pendant ce délai d’instruction, la mairie pourra vous demander des informations supplémentaires ou émettre des observations.
Si au bout de ce délai vous n’avez pas de nouvelle de la mairie ou de l’entité en charge de votre dossier, la voie est libre, vous pouvez installer votre abri comme décrit précisément dans votre dossier.
Dans le cas du permis de construire, n’oubliez pas de le signaler avant le lancement de ces travaux, en remplissant une déclaration d’ouverture de chantier.
La mairie peut aussi émettre un avis négatif, il vous faudra donc repenser ou renoncer à votre projet.
Vous vous questionnez sur les impôts concernant les abris de jardin ? Une taxe d’aménagement peut concerner votre aménagement.
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