Quelle imposition sur l'abri de jardin ?

Toute création de surface de plancher close et couverte d’une superficie supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètre est soumise à un impôt : la taxe d’aménagement.

Elle s’applique donc également aux abris de jardin (même démontables) que vous pourriez envisager de construire à l’extérieur de votre maison.

La taxe d’aménagement fait partie de la famille des impôts locaux. Elle s’applique dans certains cas de construction, reconstruction ou agrandissement, et ce, que ce soit pour un abri de jardin, un parking extérieur, une piscine, une éolienne, etc. Elle est perçue le plus souvent par la commune et le département du lieu de la construction.

À noter : les franciliens devront payer en plus une partie à la région Ile-de-France.

Bien qu’elle soit perçue par le service des impôts, elle sert principalement au financement des équipements publics au niveau communal (voirie, école, transport…) et au financement des actions de protection des espaces naturels sensibles au niveau départemental. Elle peut aussi être utilisée pour financer le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) ainsi que les transformations de terrains abandonnés, ou en friche, en espace naturel.

Calcul de la taxe d’aménagement pour un abri de jardin

Si vous êtes concerné par cette taxe, voici ci-dessous la façon dont on la calcule :

Avec :

• Surface de l’abri de jardin : Comme son nom l’indique c’est la surface de plancher ou d’emprise au sol de ladite construction.
• La valeur annuelle du m² : Valeur actualisée au 1er janvier de chaque année en fonction du dernier indice du coût de la construction, publié par l’Institut National de la Statistique et des Études Économiques (INSEE).
• Taux des collectivités : Le taux de la commune qui est compris entre 1 et 5 % (une majoration jusqu’à 20 % peut être appliquée dans certains secteurs), et le taux départemental qui est plafonné à 2,5 %. Pour les habitants de la région Ile-de-France, il dépend du département où vous résidez, mais n’excédera pas 1 %.

Un exemple pour mieux comprendre

Vous trouverez ci-dessous un exemple pour un abri de 20 m², avec une valeur annuelle au m² de 914 et des taux communal et départemental respectivement de 2 % et 2,3 % :

Dans un délai de 90 jours au sens fiscal, après l’achèvement de vos travaux : vous devez fournir les informations requises pour calculer la taxe d’aménagement à partir de votre espace sécurisé sur le site des impôts.

L’avis de taxe abri de jardin est adressé au plus tard dans un délai de six mois à partir de la délivrance de votre autorisation.

• Si le montant de la taxe est inférieure à 1 500 €, une demande de paiement unique vous est envoyée à partir de 90 jours après la fin des travaux.
• Si le montant de votre taxe d’aménagement dépasse les 1 500 €, vous pouvez échelonner ce paiement sur deux règlements : un à payer dans les 90 jours et l’autre dans les 9 mois qui suivent l’achèvement des travaux.

À noter : sachez que la taxe d’aménagement n’est pas une taxe annuelle. Elle n’est prélevée qu’une seule fois, à l’achèvement de la construction. Un point important à prendre en compte lors de l’estimation budgétaire de votre projet d’abri de jardin.

Pour vous aider dans le calcul de la taxe de votre abri de jardin, le site du ministère de l’écologie vous propose un simulateur.

N’oubliez pas aussi les formalités administratives liées à la déclaration de votre abri de jardin. Pour cela, rendez-vous sur cet article.