Profitez de la POSE À 1€* de votre projet Ça m'intéresse !

Quels taxes et impôts doit-on payer pour un carport ?

L’installation d’un carport en aluminium est une excellente solution pour protéger votre véhicule de toutes les agressions météorologiques. Mais avant de réaliser ce projet, il est important de se renseigner en amont sur le montant des impôts et les taxes que vous devrez payer ultérieurement pour ce type de structure. Voici toutes les réponses à vos questions fiscales !

Quelles taxes doit-on payer pour un carport ?

Cet abri est idéal si vous souhaitez protéger un véhicule, un petit bateau ou un camping-car, mais également stocker du matériel ou créer un atelier de bricolage. Selon votre projet, il se peut que vous ayez à payer des taxes lors de l’installation de cet abri sur votre propriété privée, notamment la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Pour rappel, la taxe d’aménagement correspond aux frais liés à l’aménagement de votre propriété, tandis que la taxe foncière est basée sur la valeur de votre propriété et la taxe d’habitation est liée à l’utilisation de votre propriété en tant que résidence principale. Pour calculer le montant de ces taxes, vous devrez tenir compte de divers facteurs, tels que la localisation de votre propriété, la taille de votre carport et le type de construction utilisé.

Carport soumis à la taxe d’aménagement

Concrètement la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, départements ou régions lors de toute construction ou modification nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette taxe est due sous forme de valeur forfaitaire par place de stationnement. En effet, le carport ouvert est considéré comme un aménagement de places de stationnement.

Pour être soumis à la taxe d’aménagement, le carport doit :

– être équipée de stores sur tous les côtés qui en font une surface close
– posséder une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m
– posséder une superficie supérieure à 5 m²

Cet abri devient alors une surface de plancher et sera donc soumis à la taxe d’aménagement.

À noter que certaines communes ou intercommunalités peuvent exonérer cette taxe pour la construction d’un carport. Renseignez-vous auprès de votre mairie, cette dernière pourra vous indiquer les taux pratiqués dans votre commune et votre département.

Carport non soumis à la taxe d’aménagement

À contrario, votre carport n’est pas soumis à la taxe d’aménagement selon ces conditions :

– ouvert en partie ou en totalité sur les côtés
– et/ou possède une hauteur inférieure à 1,80 m

Avec ces critères, la surface de plancher n’existe donc pas, le carport ne sera donc pas soumis à la taxe d’aménagement.

Comment calculer la surface de plancher de mon carport ?

La surface de plancher est calculée en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

Conditions spécifiques pour les carports fermés

Si vous décidez ultérieurement de fermer votre carport, vous devrez payer une nouvelle taxe d’aménagement. De plus, vous devrez déposer de nouveau une demande d’autorisation de travaux pour réaliser cette modification. Si le carport est seulement partiellement fermé, ce sera toujours l’emprise au sol qui sera utilisée pour le calcul de la taxe. En revanche, si le carport est totalement fermé, cette structure sera dorénavant considérée comme un garage !

Carport : soumis à la taxe foncière

La taxe foncière est un impôt qui est calculé sur la valeur locative d’un bien, c’est-à-dire sur le loyer que pourrait générer la location de ce bien. Il est important de noter que le loyer théorique dépend de plusieurs facteurs, y compris des aménagements présents sur la propriété.

Lorsque les travaux de construction de votre carport seront terminés, vous devrez informer le plus rapidement possible les impôts sur les différents aménagements que vous aurez apportés à votre terrain en remplissant ce formulaire n°6650 IL. Attention, vous aurez au plus tard 90 jours après la fin des travaux pour envoyer ce document ! Cela permettra à l’administration fiscale de recalculer la base sur laquelle vous êtes imposé pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si vous déclarez les modifications dans les délais, vous pourrez normalement être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans.

Zoom sur l’autorisation d’urbanisme

Pour obtenir l’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux pour un carport avec une surface d’emprise au sol de moins de 20 m². Pour un carport avec une surface de plancher supérieure à 20 m², vous devrez obligatoirement faire une demande de permis de construire au service d’urbanisme de votre mairie.

Il est important de vous rendre à la mairie de votre commune pour vous renseigner sur toutes les taxes liées à la construction d’un carport. Cela vous aidera à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à éviter les mauvaises surprises. Si vous êtes intéressé par la construction d’un carport en aluminium sur mesure, vous pouvez demander un devis en ligne ou vous rendre dans l’Espace Conseil le plus proche de chez vous pour rencontrer l’un de nos conseillers.

Nos articles les plus populaires

TVA : quelles règles pour le carport ?

TVA : quelles règles pour le carport ?

Le carport est une construction extérieure conçue pour abriter et protéger vos véhicules contre les intempéries ou pour y stocker…

Lire l'article
Carport aluminium

Carport aluminium

Vous prévoyez d’installer un carport chez vous, mais vous ne savez pas quel matériau choisir ? L’aluminium est sans aucun…

Lire l'article
Opter pour un petit carport

Opter pour un petit carport

Installer un petit carport dans votre extérieur vous permet de créer quelques mètres carrés d’abri en plus. Il trouvera facilement…

Lire l'article
Voir le blog