Vous envisagez d’agrandir votre maison avec une véranda sur mesure ou de rénover celle que vous avez déjà ? En France métropolitaine, la construction d’une véranda relève généralement de la TVA à 20 %.
Le taux de 10 % peut s’appliquer à certains projets d’installation sur un logement achevé depuis plus de deux ans, ainsi qu’à certains travaux sur une véranda existante. Le taux qui figurera sur votre devis dépend de la nature des travaux et, si vous agrandissez la maison, de la surface de plancher créée.
Quand la TVA à 10 % s’applique-t-elle ?
Pour l’installation d’une véranda sur un logement achevé depuis plus de deux ans, la TVA à 10 % est possible si les autres conditions du taux intermédiaire sont remplies et si la surface de plancher ajoutée respecte deux limites à la fois :
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Elle ne dépasse pas 9 m².
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Elle ne dépasse pas 10 % de la surface de plancher existante avant les travaux.
Si le projet dépasse l’un de ces seuils, la TVA à 20 % s’applique à l’installation. C’est également le taux applicable à une véranda construite avec une maison neuve. Ces conditions sont détaillées dans le barème fiscal applicable aux travaux extérieurs.
Comment calculer la surface ajoutée ?
La surface de plancher se mesure à l’intérieur des façades, pour les niveaux clos et couverts, après les déductions prévues par la réglementation. Les surfaces aménagées pour le stationnement et celles dont la hauteur sous plafond est de 1,80 m ou moins sont notamment déduites. Pour vérifier votre projet, demandez les surfaces de plancher avant et après travaux. Vous pouvez vous référer à la définition officielle de la surface de plancher.
Pour obtenir le pourcentage d’augmentation, divisez la surface de plancher ajoutée par la surface de plancher avant travaux, puis multipliez le résultat par 100.
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