Si la zone choisie permet la construction de votre abri de piscine, plusieurs cas s’offrent à vous :
Votre piscine est déjà construite
> La hauteur de l’abri (au point le plus haut) n’excède pas 1,80 m > Aucune autorisation n’est nécessaire (sous réserve de la consultation du service d’urbanisme de votre commune).
> La hauteur de l’abri dépasse 1,80 m > Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
Vous construisez en même temps, la piscine et l’abri de piscine
> La superficie de votre bassin est inférieure à 10 m2
– La hauteur de l’abri n’excède pas 1,80 m > Aucune autorisation n’est nécessaire
– La hauteur de l’abri dépasse 1,80 m > Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
> La superficie de votre bassin est comprise entre 10 et 100 m2
– La hauteur de l’abri n’excède pas 1,80 m > Une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie.
– La hauteur de l’abri dépasse les 1,80 m > Un permis de construire doit être déposé en mairie.
Le dossier de déclaration préalable de travaux ou de permis de construire de l’abri de piscine
Selon que votre projet relève de la déclaration préalable de travaux ou du permis de construire, un certain nombre de pièces vous seront demandées, comme un cerfa (déclaration préalable de travaux, permis de construire), un plan de situation du terrain (plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune), un plan de masse (représentation vue de haut du projet), des plans de coupe du projet, des photos du lieu de près et de loin, etc. Attention, le dossier doit être complet pour qu’il puisse être analysé par les services de votre mairie. Rapprochez-vous bien d’eux pour ne pas faire d’impasse.
Pour la déclaration préalable de travaux, sauf exceptions, l’instruction de ce dossier dure un mois, une fois ce délai dépassé et sans réponse de la mairie, la déclaration de travaux est considérée comme acceptée.
Pour le permis de construire, sauf exceptions, la mairie vous répondra sous 2 mois.