TVA, quelle règle pour un abri de terrasse ?
Vous avez un projet d'abri de terrasse ? On vous en dit plus sur la TVA (Taxe sur la Valeur…
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Le panneau de déclaration d’ouverture de chantier doit être supérieur à 80 cm et mentionner :
- votre nom
- la date et le numéro du permis
- la nature du projet, la superficie du terrain
- l’adresse de la mairie où le dossier peut être consulté…
L’autorisation de travaux peut être contestée par un tiers devant le tribunal administratif dans les deux mois suivant la date d’affichage.
C’est au bénéficiaire de l’autorisation (ou le déclarant) qui doit effectuer l’affichage.
Le défaut d’affichage constitue une infraction pouvant être relevée par la Mairie de la ville. L’entrepreneur, le constructeur, ou l’architecte ne sont pas responsables de l’affichage.
Le panneau doit également comporter le texte suivant :
Droit de recours : Le délai de recours contentieux est de deux mois à compter du premier jour d’une période continue de deux mois d’affichage sur le terrain du présent panneau (art. R. 600-2 du code de l’urbanisme). Tout recours administratif ou tout recours contentieux doit, à peine d’irrecevabilité, être notifié à l’auteur de la décision et au bénéficiaire du permis ou de la décision prise sur la déclaration préalable. Cette notification doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de quinze jours francs à compter du dépôt du recours (art. R. 600-1 du code de l’urbanisme).
