Pergola : doit-on payer des impôts ?

Quelles taxes doit-on payer pour une pergola ?

Si vous décidez de faire construire une pergola ou un préau sur votre surface habitable pour profiter plus longtemps de votre extérieur, en fonction de votre projet d’extension de maison, il pourra y avoir une taxe d’aménagement à payer, mais ce n’est pas toujours le cas. Découvrez toutes les informations et les règles qui déterminent cette taxe :

Pergola soumise à la taxe d’aménagement

La pergola doit :

• être équipée de stores sur tous les côtés
• posséder une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m
• posséder une superficie supérieure à 5 m²

Elle devient alors une une surface de plancher et sera donc soumise à la taxe d’aménagement. 

Pergola non soumise à la taxe d’aménagement

La pergola doit être :

• ouverte en partie ou en totalité sur les côtés
• et/ou possède une hauteur inférieure à 1,80 m

Avec ces critères, la surface de plancher n’existe donc pas, la pergola ou le préau ne sera ne sera donc pas soumise à la taxe d’aménagement. 

Comment calculer la surface de plancher de ma pergola ? 

La surface de plancher peut être calculée en additionnant les surfaces de tous les niveaux construits, clos et couvert, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

Qu’est ce que la taxe d’aménagement ?

La taxe d’aménagement est un impôt local qui est perçu par la commune, le département et la région sur toutes les opérations de construction ou d’agrandissement que l’on peut réaliser sur son terrain dès lors qu’elles nécessitent une autorisation d’urbanisme. Le taux de la taxe varie d’une ville à l’autre. Pour rappel, cette taxe est due pour toutes les surfaces de plancher des constructions closes et couvertes dont la superficie est supérieure à 5 m² et d’une hauteur de plafond supérieure ou égale à 1,80 mètres.

Zoom sur l’autorisation d’urbanisme 

Pour rappel, pour obtenir l’autorisation d’urbanisme, il est nécessaire de faire une déclaration préalable de travaux pour une pergola avec une surface d’emprise au sol (avancée totale poteaux inclus x largeur) de moins de 20 m². Pour une pergola ou un préau avec une surface de plancher supérieure à 20 m², vous devrez obligatoirement faire une demande de permis de construire au service d’urbanisme de votre mairie.

Au delà des taxes et impôts, il faut surtout prendre en considération la plus-value qu’apportera l’installation d’une pergola à votre patrimoine immobilier. Sautez le pas et réalisez votre projet en installant une pergola en aluminium sur-mesure sur votre propriété ! Demandez directement votre devis en ligne ou rendez-vous dans l’Espace conseil le plus proche de chez vous pour rencontrer l’un de nos conseillers.