Si votre habitation a une surface ou une emprise au sol supérieure à 150 m², vous devez obligatoirement faire appel à un architecte. L’emprise au sol est définie comme “projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus” (selon article R. 420-1 du Code de l’urbanisme).
Le cas échéant, vous pouvez faire appel aux experts Gustave Rideau qui réalisent toutes les étapes, du conseil à la fabrication et à la pose.
| Pour les projets d’extension d’une surface* > à 20 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone rurale |
• Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune. • Pas besoin de la signature d’un architecte. • Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier. |
| Pour les projets d’extension d’une surface* > à 40 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine |
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| Pour les projets d’extension d’une surface* > à 20 m² dans une habitation de + de 150 m² (travaux compris) située en zone rurale |
• Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune. • Besoin de la signature d’un architecte. • Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier. |
| Pour les projets d’extension d’une surface* > à 40 m² dans une habitation de + de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine |
Le recours a un architecte est obligatoire pour les personnes morales.
*Surface emprise au sol et/ou surface de plancher : correspond à la somme des surfaces de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur de plafond est supérieure à 1,80 m. Elle se mesure au nu intérieur des murs de façades de la construction. Elle ne prend donc pas en compte l’épaisseur des murs extérieurs, porteurs ou non, et ce, quel que soit le matériau dont ils sont constitués (brique, verre, pierre,…). L’épaisseur des matériaux isolants doit également être déduite.
La surface de plancher s’obtient après déduction des surfaces suivantes :
- Surfaces correspondant à l’épaisseur des murs entourant les embrasures des portes et fenêtres donnant sur l’extérieur,
- Vides et trémies (qui correspondent aux escaliers et ascenseurs),
- Surfaces de plancher d’une hauteur sous plafond inférieure ou égale à 1,80 m,
- Surfaces de plancher aménagées pour le stationnement des véhicules motorisés ou non, y compris les rampes d’accès et les aires de manœuvres,
- Surfaces de plancher des combles non aménageables pour l’habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel ou commercial (par exemple, des combles avec un encombrement de la charpente important ou un plancher qui ne peut pas supporter des charges).
