Un abri de terrasse est-il taxable ?

Avant de lancer les travaux pour l’installation d’un abri de terrasse, il est conseillé de se rapprocher des services d’urbanisme de sa commune pour vérifier la faisabilité du projet.
L’abri de terrasse est fixé sur les murs de façade de l’habitation. Il implique donc une modification de la visibilité des murs de la maison. Selon la superficie qui sera occupée par l’abri de terrasse en aluminium, vous devrez soit faire une déclaration préalable de travaux soit demander un permis de construire.

• Pour une extension d’une surface de plancher comprise entre 0 et 20 m2 : une déclaration préalable de travaux est suffisante.
• Pour un abri de terrasse dont la surface d’emprise au sol est supérieure à 20 m2, il vous faut demander un permis de construire en mairie.

Abri de terrasse et taxe d’aménagement

Comme pour toute nouvelle construction, l’installation d’un abri de terrasse entraîne le paiement de la taxe d’aménagement, née en 2012 de la fusion d’un certain nombre de taxes locales (dont la TLE, taxe locale d’équipement).

Son envoi se déclenche de manière automatique 6 mois après le dépôt d’une déclaration préalable de travaux ou d’un permis de construire auprès des services d’urbanisme de la commune. Il est demandé au particulier de remplir à cette occasion un document récapitulatif nécessaire au calcul des impositions.

Comment payer la taxe d’aménagement pour son abri de terrasse ?

La taxe d’aménagement ne doit être payée qu’une seule fois. Son calcul est assez simple. Il suffit de multiplier la surface taxable de l’abri par une somme forfaitaire et le taux départemental et communal/intercommunal de votre lieu de résidence. Pour connaître le taux de collectivité territoriale, renseignez-vous au service d’urbanisme de votre mairie ou auprès du centre des impôts. Il est également possible de simuler le montant de cette taxe sur le site du gouvernement.

Si le montant de la taxe d’aménagement que vous devez régler est inférieur à 1 500 €, il vous sera demandé un paiement à 90 jours. S’il excède ce montant, il vous est possible de payer en deux fois.

Pour information, la loi de finances 2021 prévoit deux changements : le paiement de la taxe se fera non plus au dépôt de déclaration ou permis mais à l’achèvement des travaux, selon un échéancier fixé à 90 jours (et 6 mois plus tard en cas de paiement en deux fois). Les décrets d’application sont attendus avant le 1er janvier 2023.

Conclusion :
Avant d’adopter votre nouvelle pièce à vivre, prenez le temps de bien calculer votre taxe d’aménagement pour votre futur abri de terrasse. Anticiper vous permettra peut-être de bénéficier d’une exonération de celle-ci, mais surtout de bien préparer votre budget travaux ! Gustave Rideau vous accompagne dans vos démarches et tout au long de votre projet.