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Avant de vous lancer dans la construction d’une véranda, il est essentiel de bien connaître les réglementations qui encadrent ce type de projet. Déclaration préalable, permis de construire ou encore respect des règles d’urbanisme : chaque étape est importante pour garantir la conformité de votre future véranda en aluminium.
Pour les vérandas de moins de 5 m², aucune autorisation d’urbanisme n’est requise. Ce type de projet est idéal pour un sas d’entrée ou un espace de rangement supplémentaire.
Lorsque la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre véranda est comprise entre 5 et 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être déposée en mairie. Cela permet de vérifier que votre projet respecte le Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette démarche est rapide et moins contraignante qu’un permis de construire.
Un plan de situation du terrain, établi à une échelle permettant de localiser le terrain, notamment par rapport aux voies
Des exemplaires supplémentaires pourraient vous être demandés si votre projet se situe dans le périmètre d’édifices inscrits sur la liste des monuments historiques ou s’il nécessite la consultation de services extérieurs.
Valable 24 mois, la durée de validité d’un permis de construire peut éventuellement être prolongée.
Dans le cadre d’une habitation de plus de 150 m² ou atteignant cette surface après travaux, vous devez obligatoirement travailler avec un architecte pour réaliser votre dossier de demande de permis de construire. De même pour les bâtiments classés « ERP » (destiné à recevoir du public).
Si votre projet de véranda se situe dans le périmètre d’un site classé ou en zone protégée, la commune consultera un Architecte des Bâtiments de France. Le délai d’attente de leur avis favorable/défavorable se fera dans un délai d’1 à 6 mois.
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