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Déclaration ou
Permis de construire
7 jours après la signature de votre bon de commande, votre conseiller commercial transmettra votre dossier au service client pour son enregistrement. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l’urbanisme dont dépend votre commune pour la faisabilité de votre projet, car les règles peuvent être différentes selon la commune et selon votre projet. Celui-ci devra être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.
Le + Gustave Rideau :
Nous vous accompagnons tout au long de l’installation de votre abri de terrasse y compris pendant la phase administrative du projet. Votre conseiller est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à remplir votre dossier administratif sur simple demande.
Permis de construire ou déclaration de travaux préalable ?
Voyez dans le tableau ci-dessous, la formalité administrative correspondant à votre projet. Seuls les projets d’une surface* inférieure à 5 m² ne nécessitent aucune démarche administrative.
* surface plancher ou emprise au sol
| Surface* de votre abri de terrasse |
Surface de votre maison (abri compris) |
Déclaration préalable | Permis de construire | Architecte |
| Aucune formalité à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m² |
||||
| ‹ de 20 m² | – de 150 m² | x | ||
| ≥ à 20 m² | – de 150 m² | x (selon PLU) | x (selon PLU) | |
| ‹ 20 m² | + de 150 m² | x | ||
| ≥ à 20 m² | + de 150 m² | x | x |
Projets soumis à déclaration préalable de travaux
Projets soumis à demande de permis de construire
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