1. 1 Déclaration ou
    Permis de construire
  2. 2 Travaux
    préparatoires
  3. 3 Validation technique
    et prise de cotes
  4. 4 Fabrication
    sur-mesure
  5. 5 Installation de
    votre projet

1 Déclaration ou
Permis de construire

7 jours après la signature de votre bon de commande, votre conseiller commercial transmettra votre dossier au service client pour son enregistrement. Nous vous conseillons de vous rapprocher des services de l’urbanisme dont dépend votre commune pour la faisabilité de votre projet, car les règles peuvent être différentes selon la commune et selon votre projet. Celui-ci devra être conforme aux règles d’urbanisme applicables sur la commune même si vous n’avez aucune formalité à accomplir.

Déclaration ou
Permis de construire

Le + Gustave Rideau :

Nous vous accompagnons tout au long de l’installation de votre abri de terrasse y compris pendant la phase administrative du projet. Votre conseiller est là pour répondre à toutes vos questions et vous aider à remplir votre dossier administratif sur simple demande.

Permis de construire ou déclaration de travaux préalable ?

Voyez dans le tableau ci-dessous, la formalité administrative correspondant à votre projet. Seuls les projets d’une surface* inférieure à 5 m² ne nécessitent aucune démarche administrative.

* surface plancher ou emprise au sol

Surface* de votre abri de terrasse Surface de votre maison (abri compris)

Déclaration préalable

Permis de construire Architecte
Aucune formalité à prévoir pour les surfaces inférieures à 5 m²        
‹ de 20 m² – de 150 m² x    
≥ à 20 m² – de 150 m² x (selon PLU) x (selon PLU)  
‹ 20 m² + de 150 m² x    
≥ à 20 m² + de 150 m²   x x

 

Projets soumis à déclaration préalable de travaux

Pour les projets d’abri de terrasse dont la surface* est comprise entre 5 et 20 m² quelle que soit la surface existante de la construction, toutes zones • Demande préalable de travaux à formuler auprès de la mairie de votre commune.
• Pas besoin de la signature d’un architecte.
• Délai d’instruction de 1 à 2 mois à partir de la date de dépôt du dossier.
Pour les projets d’abri de terrasse dont la surface* est comprise entre 20 à 40 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine

Projets soumis à demande de permis de construire

Pour les projets d’abri de terrasse d’une surface* > à 20 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone rurale • Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune.
• Pas besoin de la signature d’un architecte.
• Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier.
Pour les projets d’abri de terrasse d’une surface* > à 40 m² dans une habitation de – de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine
Pour les projets d’abri de terrasse d’une surface* > à 20 m² dans une habitation de + de 150 m² (travaux compris) située en zone rurale • Demande de permis de construire à formuler auprès de la mairie de votre commune.
• Besoin de la signature d’un architecte.
• Délai moyen d’instruction de 2 à 6 mois ou plus à partir de la date de dépôt du dossier.
Pour les projets d’abri de terrasse d’une surface* > à 40 m² dans une habitation de + de 150 m² (travaux compris) située en zone urbaine

Le recours a un architecte est obligatoire pour les personnes morales.

Vous avez une question sur votre projet ?

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À tout moment, nous sommes à vos côtés.

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