TVA, quelles règles pour les vérandas ?

En tant que particulier, construire une véranda représente un projet d’envergure qui participe à l’embellissement de sa maison.

Cet agrandissement apporte une réelle plus-value à son habitation et les avantages de tels travaux de rénovation sont multiples :

• augmentation de l’espace,
• plus de lumière,
• plus de confort.

Mais une question est souvent posée lorsqu’on envisage une extension de maison avec ce type de solution :
à quel taux de TVA vais-je être soumis ?

Tour d’horizon des principales règles à connaître !

Il existe différents taux de TVA qui s’appliquent suivant certaines règles et sont soumis à des conditions en fonction de l’aménagement existant, de votre projet de véranda, des surfaces extérieures, etc.

Une chose à retenir, de manière globale : les travaux visant à accroître le volume ou la surface habitable restent au taux normal, c’est-à-dire à 20 %.
Cela concerne la majorité des travaux réalisés dans le neuf.

La construction d’une véranda représente généralement un nouvel aménagement assimilé à du neuf. Le taux qui s’applique est donc 20 %.

Les exceptions à la TVA à 20 % sont rares. Seules quelques exceptions permettent de bénéficier du taux réduit à 10 %.

Dans certains cas de travaux d’amélioration de transformation et d’entretien par exemples, votre projet de véranda peut en effet profiter d’un taux de TVA intermédiaire à 10 %. Voyons dans quels cas il est possible d’en bénéficier.

Les conditions pour être soumis à la TVA intermédiaire à 10 % sont les suivantes :

• Ancienneté du logement : Les travaux doivent porter sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans, au début des travaux de la véranda de remplacement.
• Augmentation limitée de la surface de plancher : la nouvelle construction doit se trouver au même emplacement que l’ancienne.
  Elle ne doit pas engendrer une hausse de plus de 9 mètres carrés de la surface hors œuvre brut (somme des surfaces pour chaque niveaux mesuré à l’extérieur des murs, comprenant la surface de plancher, combles, balcons…)

Si ces conditions ne sont pas remplies, notamment si l’augmentation de la surface de plancher dépasse ces limites, le taux normal de TVA de 20 % s’applique.

À noter :

Ces informations sont basées sur la législation en vigueur et peuvent être sujettes à des modifications. Pour des informations actualisées et adaptées à votre situation spécifique, il est recommandé de consulter un professionnel ou les services fiscaux compétents.

Pensez à l’attestation ! Pour bénéficier d’un taux intermédiaire sur la taxe de valeur ajoutée, une attestation doit être remise aux entreprises qui interviennent dans la réalisation des travaux. Outre la facturation fournie par les entreprises, le client doit conserver une copie de l’attestation au moins 5 ans après le début des travaux, en cas de litige ou de réclamation.

Retrouvez l’attestation simplifiée sur le site des impôts.