TVA : Quelles règles pour les pergolas ?

Selon la législation française, l’installation d’une pergola est considérée comme un travaux réalisé sur une surface extérieure, comme par exemple la construction d’un abri de jardin ou d’une serre en fer forgé. Pour ce type de travaux, le taux de TVA applicable est de 20 %, qu’il s’agisse d’une pergola autoportante ou adossée à votre maison. Lorsqu’un professionnel réalise un devis pour votre structure, en aucun cas ce dernier ne peut réduire ou augmenter votre taux de TVA, c’est un taux fixe !

Cependant, cette règle ne s’applique pas à tous les travaux extérieurs ! Vous pouvez profiter d’un taux réduit de TVA si vous installez une clôture, une terrasse où si vous réalisez dans votre jardin des travaux de maçonnerie. À noter que si vous devez réaliser quelques travaux maçonnés sur votre pergola, le taux de TVA pour votre structure restera à 20%.

Nouvelle législation pour l’installation d’une pergola en 2023

Pour certaines pergolas, l’administration fiscale permet l’application d’un taux réduit de TVA à 10% sous certaines conditions. Pour bénéficier de ce taux réduit, ces pergolas doivent :

• être attachées à une habitation existante,
• ne pas augmenter la surface de plancher de la construction existante,
• ne pas impliquer des travaux de gros oeuvre, comme la mise en place de fondations ou de murets pour les piliers,
• être installées sur une habitation existante depuis plus de deux ans.

Il est également important de prendre en compte le coût de l’installation de votre pergola lors de la planification de votre budget. Bien que le taux de TVA soit un coût à prendre en considération, il est également important de tenir compte du coût de la pose et des éventuels frais de main-d’œuvre. Vous pouvez demander à plusieurs professionnels de vous établir un devis pour comparer les coûts et choisir la solution la plus avantageuse pour votre budget.

Il est important de se renseigner sur les taux de TVA avant de planifier un projet de travaux pour une pergola, car il existe un risque de pénalités pour ceux qui appliquent des taux incorrects. Malheureusement, certains professionnels peuvent appliquer des taux erronés avec des offres tarifaires de 10% au lieu des 20%.

Il est donc essentiel de vérifier attentivement le devis que vous recevez de la part d’un professionnel avant de signer quoi que ce soit. Faites attention, car l’administration fiscale effectue un contrôle sur les factures de tous vos travaux. Si cette dernière s’aperçoit que le taux de TVA est erronée, vous serez sanctionnés vous ainsi que le professionnel. Vous serez alors tenu de régulariser votre facture en apportant la différence. Si vous avez des doutes sur le taux de TVA applicable à votre projet de pergola ou de travaux extérieurs, n’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre centre des impôts. Cela vous permettra d’éviter toute mauvaise surprise à la réception de votre facture.

Vous souhaitez vous renseigner sur tous les taux de TVA en vigueur pour un projet de construction ? Nous vous conseillons de vous rendre directement sur le site internet des finances publiques et de consulter également le guide TVA édité par la Fédération Française du Bâtiment.