Véranda sans permis de construire : que faut-il savoir ?

Vous souhaitez installer une véranda en aluminium sans réaliser de démarches administratives conséquentes ? Rassurez-vous, il n’est pas obligatoire de demander un permis de construire si votre véranda répond à plusieurs critères.

© Crédits photos : Studios Garnier
© Crédits photos : Studios Garnier

Installer une véranda sans aucune démarche

Toutefois, avant de vous lancer dans les travaux, vous devez absolument consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune. Il est consultable en mairie et parfois sur le site internet de votre mairie. Ce document vous permettra de savoir s’il est possible ou non de faire installer une véranda sur votre propriété. Le PLU va aussi définir l’implantation de la véranda, les distances à respecter avec les voisins et les matériaux autorisés pour la construction. Notez également que si votre maison se trouve sur un site classé ou protégé ou à proximité d’un monument classé, vous devez également consulter les Architectes des Bâtiments de France pour obtenir leur accord. 

L’installation d’une véranda de moins de 5 m² ne nécessite aucune démarche administrative ! La petite véranda est une solution idéale pour aménager un petit bureau ou un sas d’entrée. La véranda d’entrée vous apportera une sécurité supplémentaire et fera entrer la lumière naturelle dans votre intérieur.

 

Une simple déclaration préalable de travaux pour sa véranda

Vous rêviez d’une véranda plus grande pour aménager une chambre, un salon, une salle à manger ou une cuisine ? La déclaration préalable de travaux concerne les projets de vérandas avec une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m². Ce document, le Cerfa 13404*07, est assez simple à compléter et le délai d’instruction n’est que d’un mois ! Vous pourrez rapidement profiter de votre solution d’agrandissement en aluminium et l’aménager comme bon vous semble.

Une véranda de plus de 20 m²

Vous pouvez également réaliser une déclaration préalable de travaux pour une véranda avec surface de plancher supérieure à 20 m² et jusqu’à 40 m². Ce n’est le cas que si votre véranda est implantée dans une zone urbaine qui dispose d’un document d’urbanisme, comme un PLU, et que votre maison fait moins de 150 m2 après les travaux d’agrandissement comme le stipule l’article R.421-14 du Code de l’urbanisme.

Une véranda dans une copropriété ?

Si vous résidez dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous référer au règlement de cette dernière avant de lancer l’installation de votre véranda. Certains de ces règlements peuvent imposer des règles pour sa fabrication et les matériaux à utiliser. Ils peuvent également interdire l’installation. 

 

Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire ?

Il existe certains cas où le permis de construire est obligatoire pour l’installation d’une véranda en aluminium. Cela concerne : 

Si la surface totale de votre maison dépasse les 150 m², vous devez faire appel à un architecte pour obtenir sa signature que vous résidiez en zone urbaine ou en zone rurale.

Quels documents pour un permis de construire ?

Pour demander un permis de construire, vous devez réaliser un dossier complet. Pour se faire, commencez par remplir le formulaire Cerfa 13406*07. Il est téléchargeable sur le site du gouvernement ou récupérable en mairie. Il faut joindre à votre dossier un plan de situation du terrain à l’intérieur de la commune, un plan de masse des constructions, un plan en coupe de votre terrain, un document graphique (croquis ou plan 3D), une photographie pour situer le terrain dans son environnement proche et une autre photographie pour situer le terrain dans son environnement lointain. Le délai d’instruction d’un permis de construire est de deux mois minimum. 

Pour que votre rêve de véranda se réalise, Gustave Rideau vous accompagne à chaque étape de votre projet, du choix des options jusqu’à la pose du projet. Nous pouvons même nous occuper de toutes les formalités administratives pour vous ! Nos équipes préparent les dossiers, assurent le suivi et les éventuels retours à effectuer. N’hésitez plus à nous contacter pour réaliser votre étude personnalisée.

Installer une véranda sans aucune démarche

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