Quelles taxes doit-on payer pour un carport ?

Cet abri est idéal si vous souhaitez protéger un véhicule (abri voiture), un petit bateau ou un camping-car, mais également stocker du matériel, créer un abri de jardin ou un atelier de bricolage dans votre jardin. Selon votre projet, il se peut que vous ayez à payer des taxes lors de l’installation de ce carport sur votre propriété privée, notamment la taxe d’aménagement, la taxe foncière et la taxe d’habitation.

Pour rappel :

  • la taxe d’aménagement correspond aux frais liés à l’aménagement de votre propriété,
  • la taxe foncière est calculée sur la valeur de votre propriété,
  • la taxe d’habitation est liée à l’utilisation de votre propriété en tant que résidence principale.

Pour calculer le montant de ces taxes, vous devrez tenir compte de divers facteurs, tels que la localisation de votre propriété, la taille de votre carport simple ou double et le type de construction utilisé.

Carport soumis à la taxe d’aménagement

Concrètement seule la taxe d’aménagement est un impôt local perçu par les communes, départements ou régions lors de toute construction ou modification nécessitant une demande d’autorisation d’urbanisme. Cette taxe est due sous forme de valeur forfaitaire en fonction du nombre de places de stationnement. En effet, le carport ouvert est considéré comme un aménagement de places de stationnement.

Pour être soumis à la taxe d’aménagement, le carport doit :

– être équipée de stores sur tous les côtés qui en font une surface close
– posséder une hauteur supérieure ou égale à 1,80 m
– posséder une superficie supérieure à 5 m²

Cet abri devient alors une surface de plancher et sera donc soumis à la taxe d’aménagement.

À noter que certaines communes ou intercommunalités peuvent exonérer cette taxe pour la construction d’un carport. Renseignez vous auprès de votre mairie pour connaître les règles d’urbanisme vous concernant. Cette dernière pourra aussi vous indiquer les taux pratiqués dans votre commune et votre département.

Carport non soumis à la taxe d’aménagement

À contrario, vous pouvez bénéficiez d’une exonération de taxe selon ces conditions :

– ouvert en partie ou en totalité sur les côtés
– et/ou possède une hauteur inférieure à 1,80 m

Avec ces critères, la surface de plancher n’existe donc pas, le carport ne sera donc pas soumis à la taxe d’aménagement.

Comment calculer la surface de plancher de mon carport ?

La surface de plancher est calculée en additionnant les surfaces d’habitation de tous les niveaux construits, clos et couverts, dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m.

Conditions spécifiques pour les carports fermés

Si vous décidez ultérieurement de fermer votre carport, vous devrez payer une nouvelle taxe d’aménagement. De plus, vous devrez déposer de nouveau une demande d’autorisation de travaux pour réaliser cette modification.  Si le carport est seulement partiellement fermé, ce sera toujours l’emprise au sol qui sera utilisée pour le calcul de la taxe. En revanche, si le carport est totalement fermé, cette structure sera considérée comme un garage (avec surface de plancher) ! Attention donc à bien réfléchir dès la création des plans de votre futur carport ! 

carport devant garage gustave rideau

Carport et taxe foncière

La taxe foncière est un impôt qui est calculé sur la valeur locative d’un bien, c’est-à-dire sur le loyer que pourrait générer la location de ce bien. Il est important de noter que le loyer théorique dépend de plusieurs facteurs, y compris des aménagements présents sur la propriété.

Lorsque les travaux de construction pour installer un carport seront terminés (achèvement des travaux), vous devrez faire une déclaration de travaux auprès des impôts sur les différents aménagements que vous aurez fait construire sur votre terrain pu des améliorations apportées à votre habitation en remplissant ce formulaire n°6650 IL. Attention, vous aurez au plus tard 90 jours après la fin des travaux pour envoyer ce document ! Cela permettra à l’administration fiscale de recalculer la base sur laquelle vous êtes imposé pour la taxe foncière et la taxe d’habitation. Si vous déclarez les modifications dans les délais, vous pourrez normalement être exonéré de la taxe foncière pendant deux ans.

Faut-il un permis de construire pour construire un carport ?

Pour obtenir l’autorisation d’urbanisme par l’administration et construire votre carport en toute légalité, il est nécessaire de faire des démarches administratives auprès de votre mairie qui vous dira si il vous fait un permis de construire ou une déclaration préalable.

Déclaration préalable de travaux ou permis ?

  • Une déclaration préalable de travaux est généralement nécessaire pour un carport avec une surface d’emprise au sol de moins de 20 m².
  • Vous devrez obligatoirement faire une demande de permis au service d’urbanisme de votre mairie pour un carport avec une surface de plancher supérieure à 20 m².

Il est important de vous rendre à la mairie de votre commune pour vous renseigner sur toutes les taxes liées à la construction d’un carport. Cela vous aidera à choisir la solution la plus adaptée à vos besoins et à éviter les mauvaises surprises.

Pour en savoir plus sur les déclarations à effectuer pour la création d’un carport : consulter notre article sur le sujet.

Quelles sont les risques en cas de carport non déclaré ? 

En cas de carport sans autorisation, en France, la loi impose de déclarer cette construction. Si vous outrepassez cette déclaration, vous encourez une amende comprise entre 1 200 et 6 000 euros par m² d’après l’article L480-4 du Code de l’Urbanisme. Par conséquent, il est important de ne pas ignorer ces démarches avant de profiter de son carport.

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Pour aller plus loin...

Un carport est-il considéré comme une extension ?

Non, un carport n’est pas considéré comme une extension au même titre qu’une véranda ou une pièce supplémentaire. Il est classé comme une annexe ou une dépendance non close, puisqu’il ne modifie pas la surface habitable du logement.

Cependant, si vous décidez de fermer votre carport en installant des murs ou des portes, il pourrait être requalifié en garage, et dans ce cas, il serait soumis à des réglementations plus strictes, notamment en matière de taxes et de déclaration aux impôts.

Faut-il déclarer un carport ?

Oui, la déclaration d’un carport est obligatoire dans la plupart des cas. Les démarches administratives varient en fonction de la surface au sol de l’abri :

  • Moins de 5 m² : Aucune déclaration nécessaire.
  • Entre 5 m² et 20 m² : Une déclaration préalable de travaux est requise.
  • Plus de 20 m² : Un permis de construire est obligatoire.

Cette déclaration permet à l’administration d’intégrer la construction dans la valeur locative cadastrale, qui sert de base pour le calcul des impôts locaux, notamment la taxe foncière et la taxe d’aménagement.

Attention : si votre carport est adossé à une habitation ou situé en zone protégée, des règles spécifiques peuvent s’appliquer. Il est donc recommandé de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune avant d’entamer les travaux.

Est-ce qu'un carport est imposable ?

Oui, un carport est soumis à plusieurs taxes. Lors de sa construction, il est soumis à la taxe d’aménagement, qui est calculée en fonction de la surface taxable et des taux fixés par les collectivités locales. Ensuite, il peut être soumis à la taxe foncière, car il est considéré comme une dépendance rattachée au logement principal, même s’il est ouvert.

Toutefois, la taxe foncière ne s’applique que si le carport est fixé au sol de manière permanente, ce qui signifie qu’un carport démontable ou mobile pourrait en être exempté. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est recommandé de se renseigner auprès des services fiscaux locaux.

Est-ce qu'un abri ouvert est soumis à la taxe foncière ?

Oui, un abri ouvert, comme un carport, est généralement soumis à la taxe foncière s’il est fixé au sol et non démontable. En effet, la taxe foncière s’applique aux constructions ayant un caractère de permanence et constituant un aménagement durable du terrain.

En revanche, si votre carport est temporaire ou démontable (par exemple, une structure en toile ou un abri en kit non ancré), il peut être exonéré de cette taxe. Le mieux est de vérifier auprès de votre mairie ou du centre des impôts fonciers pour connaître la position de l’administration fiscale dans votre commune.