TVA, quelle règle pour un abri de terrasse ?

À la croisée des chemins entre la véranda et la pergola, l’abri de terrasse peut faire figure d’aménagement hybride. Contrairement à la pergola, il est clos mais n’est pas isolé, comme peut l’être la véranda. Et pour cause, il n’a pas été pensé pour prolonger votre maison mais plutôt pour profiter le plus possible de votre terrasse, du début du printemps à la fin de l’automne. En effet, sa conception permet tantôt de profiter du soleil et tantôt de se prémunir des intempéries (pluie, grêle, vent).

Vous venez de terminer le bilan de vos différents besoins, et votre choix s’est porté sur un abri de terrasse ? Nous vous proposons ici une petite explication sur la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) applicable à ce type d’installation pour garder au mieux la maîtrise de votre budget.

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) d’un abri de terrasse a été fixée par l’administration fiscale au taux usuel de 20 %. Vous aurez donc à payer dans l’essentiel des cas un prix TTC (Toutes Taxes Comprises) avec ce taux de 20 % appliqué

Il existe néanmoins une exception, en cas de remplacement ou de modification d’un aménagement sur votre terrasse. Dans ces deux cas, un taux de TVA amoindri, appelé taux intermédiaire ou taux réduit, abaisse la TVA à 10 %. Mais pour cela, les conditions ci-dessous doivent être rassemblées :

– L’ancienne construction (abri de terrasse, véranda, etc.) doit avoir plus de 2 ans d’ancienneté et doit être déclarée/cadastrée.
– Les bâtiments sur lesquels va être adossé le nouvel abri de terrasse doivent aussi dater de plus de 2 ans, que ce bâtiment soit votre résidence principale ou secondaire.
– Les travaux ne peuvent être en aucun cas des travaux de gros œuvre, comme la mise en place de fondations ou de murets pour les piliers.
– La nouvelle construction doit se trouver au même emplacement que l’ancienne.
– La nouvelle construction ne doit pas engendrer une hausse de plus de 9 m2 de la Surface Hors Œuvre Brut (SHOB).

NB : L’abri de terrasse est considéré ici uniquement comme étant adossé à une maison, et non pas en îlot (abri indépendant au cœur du jardin).

Vous avez dit SHOB ?

La Surface Hors Œuvre Brute (SHOB) représente la somme des surfaces planchers de votre habitation, auxquelles s’ajoutent les surfaces de toitures, des terrasses, des balcons, des loggias, des surfaces non closes situées au rez-de-chaussée, et l’épaisseur des murs et des cloisons. À ne pas confondre donc avec la surface plancher et la Surface Hors Œuvre Nette (SHON).

Pour bénéficier de cette TVA à taux réduit, vous devez impérativement remplir une attestation dite “simplifiée” et la remettre aux entreprises qui interviennent dans la réalisation des travaux. Gardez-en précieusement une copie avec la facturation concernée, elle pourra vous servir éventuellement en cas de litige ou de réclamation des services fiscaux.

Entre un taux à 10 % et un autre à 20 %, vous imaginez bien que la facture finale n’est pas la même, et peut même représenter une vraie différence de dépense dans vos travaux d’aménagement d’abri de terrasse. C’est pourquoi il peut être bien utile d’étudier en amont le taux applicable, pour ajuster au mieux votre budget. Cela peut aussi vous servir lorsque certains professionnels appliquent des taux erronés, qui peuvent mener à une double sanction, contre eux et contre vous. Pour en avoir le cœur net, renseignez-vous auprès de votre centre des impôts ou bien rendez vous directement sur le site internet des finances publiques et consultez le guide TVA édité par la Fédération Française du Bâtiment (FFF).
Si vous avez encore un doute, nos équipes vous accompagnent sur l’estimation du prix de l’abri de terrasse. Vous serez alors sûrs des démarches à effectuer et du taux applicable en fonction du type de travaux que vous prévoyez.