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© Crédits photos : Studios Garnier
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© Crédits photos : Studios Garnier

Installer une véranda sans aucune démarche

Avant de lancer les travaux, il est indispensable de consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de votre commune, disponible en mairie ou parfois en ligne. Ce document précise les règles concernant l’implantation, les matériaux autorisés et les distances à respecter avec les voisins.

Si votre maison est située dans une zone protégée ou à proximité d’un monument classé, l’accord des Architectes des Bâtiments de France sera également nécessaire.

À noter : pour construire une véranda de moins de 5 m², aucune démarche administrative est nécessaire. La petite véranda est une solution idéale pour créer un petit bureau ou un sas d’entrée, tout en ajoutant de la lumière naturelle à votre intérieur.

Installer une véranda sans aucune démarche

Quelle est la différence entre surface de plancher, emprise au sol et surface habitable ?

Avant de lancer la construction d’une véranda, il est important de bien comprendre trois notions réglementaires souvent confondues :

  • Surface de plancher : c’est la somme des surfaces closes et couvertes ayant une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 m. Elle exclut les murs, cloisons, cages d’escaliers et autres.

  • Emprise au sol : correspond à la projection verticale du bâtiment, véranda comprise, sur le terrain. Elle prend en compte les débords du toit.

  • Surface habitable : utilisée dans le cadre fiscal ou pour calculer certaines taxes, elle concerne les pièces destinées à la vie quotidienne (hors garage, cave, combles non aménagés).

Pourquoi c’est important ?

Ces notions déterminent si vous devez faire une déclaration préalable de travaux, obtenir un permis, ou aucune formalité.

Les déclarations administratives
Une simple déclaration préalable de travaux pour sa véranda

Vous rêviez d’une véranda plus grande pour aménager un jardin d’hiver, une chambre, un salon, une salle à manger ou une cuisine ? La déclaration préalable de travaux concerne les projets de vérandas avec une surface de plancher comprise entre 5 et 20 m². Ce document, le Cerfa 13404*13, est assez simple à compléter et le délai d’instruction n’est que d’un mois ! Vous pourrez rapidement profiter de votre solution d’agrandissement en aluminium et l’aménager comme bon vous semble.

Une véranda de plus de 20 m²

Vous pouvez également réaliser une déclaration préalable de travaux pour une véranda avec surface de plancher supérieure à 20 m² et jusqu’à 40 m². Ce n’est le cas que si votre véranda est implantée dans une zone urbaine qui dispose d’un document d’urbanisme, comme un PLU, et que votre maison fait moins de 150 m2 après les travaux d’agrandissement comme le stipule l’article R.421-14 du Code de l’urbanisme.

Une véranda dans une copropriété ?

Si vous résidez dans une copropriété, vous devez obligatoirement vous référer au règlement de cette dernière avant de lancer l’installation de votre projet de véranda. Certains de ces règlements peuvent imposer des règles pour sa fabrication et les matériaux à utiliser. Ils peuvent également interdire l’installation. 

Dans quels cas le permis de construire est-il obligatoire ?
Type de projet Formalité requise
Véranda < 5 m² Aucune autorisation (hors zone classée)
Véranda entre 5 m² et 20 m² Déclaration préalable obligatoire
Véranda > 20 m² Permis de construire obligatoire
Véranda portant la surface totale de plancher à > 150 m² Permis + architecte obligatoire

 

Il existe certains cas où le permis de construire est obligatoire pour l’installation d’une véranda en aluminium. Cela concerne : 

  • Les vérandas de plus de 20 m² dans une propriété de moins de 150 m² en zone rurale, 
  • Et les vérandas de plus de 40 m² dans une habitation de – de 150 m² en zone urbaine. 

Si la surface totale de votre maison dépasse les 150 m², vous devez faire appel à un architecte pour obtenir sa signature que vous résidiez en zone urbaine ou en zone rurale.

Quels documents pour un permis de construire ?

Pour déposer une demande de permis de construire, suivez ces étapes :

Remplissez le formulaire Cerfa 13406*14, disponible :

Préparez les documents à joindre à votre dossier :

  • Un plan de situation du terrain dans la commune.
  • Un plan de masse des constructions.
  • Un plan en coupe de votre terrain.
  • Un document graphique (croquis ou plan 3D).
  • Une photographie de l’environnement proche du terrain.
  • Une photographie de l’environnement lointain.

Déposez le dossier en mairie et respectez un délai d’instruction d’au moins 2 mois avant le début des travaux.

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez déposer votre demande par voie dématérialisée. Vous devez contacter votre mairie pour connaître les modalités de transmission de votre dossier. Il peut aussi être déposé ou envoyé par courrier RAR: RAR : Recommandé avec avis de réception à la mairie.

Le + Gustave Rideau

Pour que votre rêve de véranda se réalise, Gustave Rideau vous accompagne à chaque étape de votre projet, du choix des options jusqu’à la pose du projet. Nous pouvons même nous occuper de toutes les formalités administratives pour vous ! Nos équipes préparent les dossiers, assurent le suivi et les éventuels retours à effectuer. N’hésitez plus à nous contacter pour réaliser votre étude personnalisée.

Cas particuliers à connaître selon le terrain

Même si votre projet respecte les surfaces autorisées, certaines situations nécessitent obligatoirement une autorisation, comme :

  • Une maison située dans un secteur sauvegardé, une zone classée ou protégée.

  • Un terrain régi par des règles d’urbanisme spécifiques (PLU, POS…).

  • Une construction visible depuis un monument historique ou un site inscrit.

Dans ce cas, l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France peut être requis.

Conseil : Consultez toujours votre Plan Local d’Urbanisme (PLU) en mairie pour connaître les contraintes liées à votre terrain.

Les plans locaux d’urbanisme

Des exemples concrets de vérandas sans permis de construire

Voici quelques configurations possibles sans permis de construire, si les conditions sont réunies :

  • Une véranda de moins de 20 m² adossée à une maison située en zone urbaine avec PLU.

  • Une extension de toit plat de 15 m² sur l’arrière de la maison.

  • Une pièce à vivre de 10 m² construite dans la limite du COS autorisé.

  • Une véranda sur une maison déjà agrandie, dès lors que l’agrandissement de la maison n’excède pas les seuils.

 Même sans autorisation, ces projets doivent parfois faire l’objet d’une déclaration préalable.

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