Démarches administratives pour les produits Gustave Rideau : ce qu’il faut savoir

L'installation d'une véranda, pergola, abri de terrasse, abri de piscine ou carport est un projet enthousiasmant. Cependant, il est essentiel de bien comprendre les démarches administratives nécessaires pour mener à bien votre projet en toute sérénité.

Voici un aperçu des principales formalités à considérer.

Superficie et formalités : les règles générales

Les démarches administratives dépendent principalement de la superficie de l’installation envisagée.
Voici un tableau récapitulatif des obligations en fonction de la taille de votre projet :

Surface de l’installation	Formalité requise
Moins de 5 m²	Aucune démarche spécifique, sauf restrictions locales.
Entre 5 m² et 20 m²	Déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie
Plus de 20 m²	Demande de permis de construire obligatoire

Remarque : ces règles sont des seuils nationaux. Certaines communes peuvent imposer des démarches supplémentaires via leur Plan Local d’Urbanisme (PLU), notamment en zone protégée. Pensez à consulter votre mairie pour connaître les règles locales applicables à votre terrain.

Consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Avant d’entamer toute démarche, il est recommandé de consulter le PLU de votre commune. Ce document précise les règles d’urbanisme locales et peut imposer des contraintes spécifiques concernant :

La surface maximale autorisée
Les matériaux et couleurs à utiliser.
Les distances à respecter par rapport aux limites de propriété.

Rapprochez-vous de votre mairie pour obtenir ces informations.

Déclaration préalable de travaux

Pour les projets dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux est généralement requise. Cette démarche consiste à informer la mairie de votre projet en fournissant un dossier comprenant :

Un formulaire Cerfa dûment rempli.
Un plan de situation du terrain.
Un plan de masse de la construction.

La mairie dispose d’un délai d’instruction d’environ un mois. En l’absence de réponse à l’issue de ce délai, l’accord est généralement considéré comme tacite.

Permis de construire

Pour les installations de plus de 20 m², un permis de construire est obligatoire. Le dossier est un peu plus technique, mais reste accessible, surtout avec l’aide de nos équipes.

Pièces attendues :

Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) (Formulaire 13409*15)
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI) (Formulaire 13406*15)
Plans détaillés du projet.
Notice descriptive des travaux.

Le délai d’instruction est généralement de 2 mois. Une fois délivré, le permis est valable 3 ans, renouvelable sous conditions.

Démarches pour un abri de piscine : les règles à connaître

Les abris de piscine font l’objet de règles spécifiques, car ils touchent à la fois à l’esthétique, à la sécurité et à la surface couverte. Le type d’abri, sa hauteur et sa surface déterminent les formalités à prévoir.

Voici un tableau pour y voir plus clair :

Type d’abri	Hauteur	Surface	Formalité
Abri bas	≤ 1,80 m	≤ 10 m²	Aucune formalité (hors zone protégée)
Abri bas	≤ 1,80 m	> 10 m²	Déclaration préalable de travaux
Abri haut	> 1,80 m	≤ 10 m²	Déclaration préalable de travaux
Abri haut	> 1,80 m	> 10 m² et ≤ 20 m²	Déclaration préalable de travaux
Abri haut	> 1,80 m	> 20 m²	Permis de construire obligatoire

Pensez également à consulter le PLU de votre commune, qui peut imposer des restrictions complémentaires (aspect extérieur, matériaux, implantation, etc.).

Pour en savoir plus : Consulter notre guide des démarches pour un abri de piscine